Réglementation Incendie ERP

A : LES DISPOSITIONS GENERALES

Article MS 46
Le service de sécurité incendie doit être assuré suivant le type, la catégorie et les caractéristiques des établissements soit :
– par des personnes désignées par le chef d’établissement et entraînées à la manœuvre des moyens de secours contre l’incendie et à l’évacuation du public

Article MS 48
L’instruction des personnes désignées pour assurer la sécurité contre l’incendie doit être conduite à l’initiative et sous la responsabilité du chef d’établissement.

Article MS 51
Des exercices d’instruction du personnel doivent être organisés sous la responsabilité de l’exploitant.
La date de ceux-ci doit être portée sur le registre de sécurité de l’établissement.

Article MS 57
Les installations de détection impliquent pendant la présence du public, l’existence dans les établissements concernés d’un personnel permanent qualifié, susceptible d’alerter les sapeurs-pompiers et de mettre en œuvre les moyens de lutte contre l’incendie.

Article MS 67
Le personnel de l’établissement doit être informé de la signification du signal sonore d’alarme générale et du signal sonore d’alarme générale sélective, si ce dernier existe. Cette information doit être complétée éventuellement par des exercices périodiques d’évacuation.

B – LES DISPOSITIONS PARTICULIERES

1- Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées

Article J 35
Le personnel affecté à la surveillance doit être formé à l’évacuation des résidents par transfert horizontal avant l’arrivée des secours et à l’exploitation du SSI.
Tout le personnel de l’établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie et être informé des consignes très précises en vue de limiter l’action du feu et d’assurer l’évacuation du public.

Article J 39
Des exercices pratiques, ayant pour objet d’instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie, doivent avoir lieu au moins une fois par semestre.

2 – Magasins de vente, centre commerciaux

Article M 29
Le service de sécurité est assuré par :
– un service de sécurité qualifié dans les établissements de 1 ou 2 niveaux dont l’effectif est supérieur à
6000 personnes ou de plus de 2 niveaux dont l’effectif est supérieur à 4000 personnes.
– des employés désignés et entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours dans les autres établissements

3 – Hôtels et pensions de famille

Article O 20
Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la mise en oeuvre des moyens de secours.

4 – Salles de danse et salles de jeux

Article P 21
Un service de sécurité incendie assuré par des agents de sécurité incendie peut être imposé par la commission de sécurité :
– dans les établissements de 1re catégorie
– dans les complexes importants de loisirs multiples où la danse constitue l’une des activités principales.
Des employés spécialement désignés doivent être entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours dans les établissements ne possédant pas de service de sécurité incendie.

5 – Etablissements d’enseignement, Colonies de vacances

Article R 33
Des exercices pratiques d’évacuation doivent avoir lieu au cours de l’année scolaire ou universitaire ; lorsque l’établissement comporte des locaux réservés au sommeil, des exercices de nuit doivent également être organisés ; le premier exercice doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée.

6 – Établissement de soins

Article U 47
Tout le personnel de l’établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie dans un hôpital, être formé à l’exécution de consignes très précises en vue de limiter l’action du feu et d’assurer le transfert horizontal ou l’évacuation et doivent être entraînés à la manœuvre des moyens d’extinction.
Des exercices d’évacuation simulée doivent être organisés périodiquement afin de maintenir le niveau de connaissance du personnel.

7 – Musée

Un service de sécurité incendie, assuré par des agents de sécurité incendie, peut être imposé par la commission de sécurité dans les établissements où l’effectif du public reçu est supérieur à 4 000 personnes.
Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la mise en œuvre de moyens de secours dans les établissements ne possédant pas de service de sécurité incendie.

8 – Les établissements de 5ème catégorie

Article PE 27
Le personnel doit être instruit sur la conduite à tenir en cas d’incendie et être entraîné à la manœuvre des moyens de secours.
Le personnel doit participer deux fois par an à des séances d’instruction et d’entraînement de façon compatible avec les conditions d’exploitation, compte tenu, le cas échéant, de son rythme saisonnier.

Article PO 7
Au cours de ces séances, tout le personnel de l’établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie et recevoir des consignes très précises en vue de limiter l’action du feu et d’assurer l’évacuation du public.

Article GH 60
Le propriétaire est tenu d’organiser au moins une fois chaque année :
– un exercice d’évacuation de chaque compartiment en y associant les compartiments supérieur et inférieur;
– des séances destinées à familiariser les occupants avec l’emploi des moyens de secours.
De prévoir la possibilité d’évacuation de l’immeuble dans sa totalité et de procéder (éventuellement) à des exercices.
D’informer les occupants des conditions dans lesquelles est assurée la protection contre l’incendie de l’immeuble et de leur rappeler l’importance du respect des diverses dispositions de sécurité.

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